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À Paris, aucun commerçant n'échappe à la règle : pour vendre sur un marché plein vent,…
Moment idéal pour la fermeture d’une entreprise : signes et décisions
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Loi 25 au Québec : tout savoir sur le nouveau cadre législatif
Une sanction à sept chiffres, une responsabilité à endosser sans conditions, et des frontières qui ne…
Recours en cas de discrimination : vos droits et démarches essentiels
En France, la loi interdit toute distinction fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, le handicap, l'orientation…
Le manque d’éthique en entreprise : définition et implications
Un code de conduite affiché sur le site d'une entreprise ne garantit aucune conformité éthique dans…
Maintien de l’inscription à Pôle Emploi en cas de CDI : modalités et conditions
La simple signature d'un CDI ne mène pas systématiquement à la radiation de Pôle Emploi. Certains…
Régulation du commerce international : le rôle clé de l’organisation internationale
Un différend commercial entre deux pays membres peut paralyser l'exportation de denrées essentielles pendant plusieurs années,…
Survie des clauses de résolution des litiges après résiliation du contrat
Un contrat peut s'effacer d'un coup, ses obligations principales sombrer dans l'oubli, et pourtant certaines clauses…
Pays interdisant la double nationalité : liste et explications
Certains États retirent automatiquement la nationalité d'origine à quiconque acquiert une citoyenneté étrangère. D'autres imposent l'abandon…
Licenciement économique ou faute grave : lequel est le moins onéreux pour l’employeur ?
23 000 euros d'indemnités à verser ou zéro euro le jour du départ ? La tentation…
Durée de conservation des archives : critères et pratiques essentielles
Un chiffre brut, froid et sans appel : 100 % des structures sociales et médico-sociales sont…
