Un dirigeant sur cinq reporte la fermeture de son entreprise malgré des signes avant-coureurs de difficultés majeures, espérant souvent un redressement improbable. Certaines sociétés poursuivent leur activité bien au-delà du seuil de viabilité économique, au risque d’aggraver leurs dettes et …
Une sanction à sept chiffres, une responsabilité à endosser sans conditions, et des frontières qui ne protègent plus de la rigueur du droit : la loi 25 ne laisse aucun doute sur le nouveau visage de la gestion des données …
En France, la loi interdit toute distinction fondée sur l’origine, le sexe, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou l’apparence physique. Pourtant, chaque année, les autorités enregistrent plusieurs milliers de signalements pour des faits de discrimination.
La procédure pour …
Un code de conduite affiché sur le site d’une entreprise ne garantit aucune conformité éthique dans la réalité opérationnelle. Les contrôles internes, parfois conçus pour rassurer les parties prenantes, peuvent se transformer en outils de camouflage. L’absence de sanctions effectives …
La simple signature d’un CDI ne mène pas systématiquement à la radiation de Pôle Emploi. Certains cas permettent de conserver son inscription tout en exerçant une activité salariée, notamment sous conditions de cumul ou dans le cadre de droits non …
Un différend commercial entre deux pays membres peut paralyser l’exportation de denrées essentielles pendant plusieurs années, même en présence d’accords signés. Les décisions du mécanisme de règlement des différends sont juridiquement contraignantes, mais leur application dépend étroitement de la volonté …
Un contrat peut s’effacer d’un coup, ses obligations principales sombrer dans l’oubli, et pourtant certaines clauses demeurent, solidement accrochées à la coque du navire coulé. C’est l’une des singularités du droit des contrats, souvent méconnue des non-initiés, qui fait que …
Certains États retirent automatiquement la nationalité d’origine à quiconque acquiert une citoyenneté étrangère. D’autres imposent l’abandon formel de la nationalité initiale avant de délivrer un nouveau passeport. Cette politique s’applique aussi bien à des puissances démographiques qu’à des régimes autoritaires …
23 000 euros d’indemnités à verser ou zéro euro le jour du départ ? La tentation est réelle pour l’employeur de balancer entre licenciement économique et faute grave, calculatrice en main. Mais derrière les chiffres, c’est un jeu à risques …
Un chiffre brut, froid et sans appel : 100 % des structures sociales et médico-sociales sont concernées par la gestion des archives. On ne parle pas d’un simple tracas administratif mais d’un impératif réglementaire qui ne laisse aucune place à …
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