Code NAF d’une entreprise : où le trouver et à quoi il sert
Le code NAF d'une entreprise, aussi appelé code APE, est attribué par l'Insee à partir de…
Licenciement sans cause réelle : comment 1235 3 Code du travail vous protège
Un salarié reçoit sa lettre de licenciement, la lit deux fois, et n'y trouve qu'un motif…
Quel licenciement ne donne pas droit au chômage en cas de rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle et le licenciement sont deux modes de rupture du contrat de travail distincts.…
Extrait Kbis Urssaf : les points à contrôler avant de le transmettre à un partenaire
Transmettre un extrait Kbis à un partenaire commercial ou à un donneur d'ordre relève aujourd'hui d'un…
Nombre de jour travaillé dans l’année : à quoi vous attendre en 2026 selon votre statut
Un salarié au forfait jours, un agent de la fonction publique et un employé en 35…
Lettre de dénonciation Anonyme URSSAF ou signalement classique : que choisir ?
Un signalement adressé à l'URSSAF ne déclenche pas automatiquement un contrôle. Le canal utilisé, le degré…
Categorie 3 France Travail : quels droits au chômage en 2026 ?
La catégorie 3 France Travail désigne les demandeurs d'emploi dont le dernier contrat s'est terminé par…
Inscription à l’ordre du jour d’une cal : droits du demandeur et limites du bailleur
Votre espace personnel sur le site de votre bailleur affiche soudain la mention "inscription à l'ordre…
Domiciliation, compte pro, appels d’offres : sécuriser vos démarches avec KBIS Pappers
Toute entreprise immatriculée au registre du commerce dispose d'un extrait Kbis, document qui condense son identité…
Exemple demande de rupture conventionnelle après burn-out : lettre pour apaiser la situation
Rédiger une lettre de rupture conventionnelle après un burn-out pose une difficulté que les modèles en…
Licenciement faute grave chômage : comment éviter de tout perdre ?
Licencier pour faute grave, c'est couper net. Le salarié n'a pas droit à son préavis, ni…
Lettre ou mail ? Bien choisir son support pour une demande rupture conventionnelle lettre
L'administration française ne reconnaît aucune demande de rupture conventionnelle formulée oralement. Le Code du travail n'impose…
Mesures de sauvegarde : découvrez leur importance et leurs principes
En 2022, près de 40 % des entreprises ayant subi une perte de données n'avaient aucune…
